Choix du support de l’investissement
Rédaction & négociation de la LOI/ MOU/ des Term-Sheet
Rédaction & négociation de l’accord-cadre d’investissement
Réalisation des augmentations de capital en numéraire
Mise en place des conventions de compte-courant
Émission de titres financiers complexes (OCA, ORA, ABSA, etc.)
Mise en place de sociétés de dirigeants et cadres clés
Rédaction & négociation du pacte d’associés entre les associés fondateurs
Rédaction & négociation du pacte d’associés entre les fondateurs et les investisseurs
Rédaction & négociation des statuts de la société opérationnelle et du holding d’investissement

Fusions (à l’endroit / à l’envers / simplifiée) / Transmission universelle du patrimoine
Augmentation & Réduction de capital
Rachat de titres
Filialisation d‘activités
Transformation de sociétés
Dissolution-liquidation de sociétés commerciales
Location-gérance, gérance-mandat de fonds de commerce
Gestion fiscale des distributions et des opérations sur le capital

Rédaction & négociation des lettres d’intentions
Détermination des contraintes juridiques et fiscales liées à l’opération
Vendor due diligence (VDD) fiscale et juridique
Due diligence (DD) fiscale et juridique
Rédaction & négociation des contrats d’acquisition d‘actions, de fonds de commerce ou d’actifs
Rédaction & négociation des contrats annexes : TSA, contrat de prestations de services, cession de créances, GAP, etc.
Rédaction & négociation des conventions de suretés
Assistance post-closing
Mise en jeu des garanties de passif post-acquisition
Suivi dans le temps des mécanismes d’earn-out

Détermination des outils d’intéressement au capital
Mise en place des instruments d’accès au capital type plan d’actions gratuites/ BSPCE
Mise en place des conditions de liquidité et détermination du calendrier de sortie
Modalités d’exercice des fonctions
Détermination des modalités de rémunération
Incidences fiscales et sociales pour la société et pour le bénéficiaire
Structuration de la période postérieure au départ
Anticipation et gestion des conséquences juridiques des « accidents de la vie » du ou des fondateurs

Gestion des questions fiscales courantes (IS / TVA / impôts locaux, etc.)
Sécurisation et structuration des opérations exceptionnelles
Assistance aux groupes étrangers qui s’implantent en France
Conformité de la documentation des prix de transfert
Fiscalité des groupes en France et des flux transfrontaliers
Fiscalité de l’innovation et de la recherche
Fiscalité sectorielle et incitative
Fiscalité associative

Fiscalité de l’entrepreneur actionnaire
Fiscalité de l’entrepreneur propriétaire foncier (démembrement, SCI, etc.)
Fiscalité personnelle (IRPP / ISF)
Transmission d’entreprise
Donation et succession

Assistance auprès des contribuables français ou étrangers
Assistance au contrôle fiscal (vérification de comptabilité, ESFP, contrôle à distance, taxation d’office, etc.)
Assistance au dépôt des réclamations pré-contentieuses
Assistance et représentation devant les juridictions administratives et judiciaires
Rescrits (procédure générale et procédures spécifiques)
Agréments (transfert de déficits, régime de faveur, etc.)
Perquisitions art. L16 B
Régularisation des avoirs détenus à l’étranger auprès du STDR

Création de sociétés et autres groupements (dotation/ associations/ fondations)
Suivi de la vie sociale, secrétariat juridique
Expertise dans l’accompagnement de groupes étrangers s’implantant en France
Contrats commerciaux
Baux commerciaux

Présentation des différents mandats et conditions d’accès
Nomination & révocation des dirigeants
Rédaction & négociation des clauses de non concurrence / de débauchage / exclusivité
Allocation des pouvoirs entre les dirigeants / associés / autres
Création d’organes de direction statutaire dans les SAS
Organisation des délégations de pouvoirs
Détermination des bonnes pratiques de gouvernance à respecter
Relations entre les associés minoritaires / majoritaires
Rédaction des pactes d’associés, des règlements intérieurs et des chartes
Mise en œuvre des pactes d’associés et des clauses statutaires